Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre l'autoentreprise BoxHipHop, immatriculée sous le numéro SIRET 93054614800014, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site internet boxhiphop.com.
Ces CGV sont systématiquement accessibles par le Client avant la finalisation de la commande. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BoxHipHop sur le site boxhiphop.com.
Article 2 : Produits
2.1 Description des produits
BoxHipHop commercialise des boxes thématiques autour de la culture hip-hop, incluant divers produits comme des vêtements, des accessoires, des œuvres d'art, de la musique, et autres articles dérivés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site boxhiphop.com.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, BoxHipHop en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un produit de remplacement.
2.3 Utilisation des produits
Les produits proposés sur boxhiphop.com sont destinés à des enfants âgés de 6 à 14 ans. Nous recommandons vivement que leur utilisation se fasse sous la supervision d'un adulte, en particulier pour les articles destinés aux ateliers créatifs. Ces activités peuvent inclure l'utilisation de petits objets, de matériaux coupants, ou de substances nécessitant une manipulation soigneuse. La sécurité des enfants étant notre priorité, nous invitons les parents ou tuteurs à accompagner les enfants dans leurs activités pour assurer un usage sécurisé et agréable de nos produits.
Article 3 : Prix
3.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BoxHipHop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi et de la destination.
Article 4 : Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Valider le panier.
3. S'identifier ou créer un compte client.
4. Choisir le mode de livraison.
5. Choisir le mode de paiement.
6. Accepter les présentes CGV.
7. Valider la commande.
4.2 Confirmation de commande
La commande est considérée comme définitive une fois qu’elle a été confirmée par BoxHipHop par l’envoi d’un email de confirmation. Cet email récapitule les détails de la commande, le prix total payé et les modalités de livraison.
Article 5 : Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. BoxHipHop utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
5.2 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas traitée. BoxHipHop se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige sur une commande antérieure.
Article 6 : Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. BoxHipHop propose plusieurs modes de livraison, dont les détails et délais sont précisés sur le site boxhiphop.com.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination et le mode de livraison choisi. BoxHipHop ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6.3 Réception de la commande
À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit en informer BoxHipHop sous 48 heures, en fournissant des preuves (photos, description).
Article 7 : Abonnements
7.1 Types d'abonnements
BoxHipHop propose des abonnements mensuels avec ou sans engagement, permettant de recevoir une box chaque mois. Les conditions spécifiques à chaque type d'abonnement sont précisées lors de la souscription.
7.2 Résiliation des abonnements
Abonnements sans engagement : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, en respectant un délai de préavis d’au moins 10 jours avant l’échéance de la prochaine box. Toute demande de résiliation effectuée après ce délai entraînera la reconduction automatique de l'abonnement pour le mois suivant.
Abonnements avec engagement : Le Client ne peut pas demander la résiliation de son abonnement avant la fin de la période d'engagement initiale (6 mois ou 12 mois selon le choix du Client). À l'issue de cette période d'engagement, l'abonnement sera renouvelé automatiquement en un abonnement sans engagement, sauf indication contraire du Client.
Les demandes de résiliation doivent être effectuées via le formulaire de contact sur le site boxhiphop.com ou par email à contact@boxhiphop.com.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 Conditions d'exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
8.2 Procédure de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à bonjour@boxhiphop.com ou par courrier à l’adresse suivante : BoxHipHop, 8 rue Charles Floquet, 64100 Bayonne, France. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, à la charge du Client, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
8.3 Remboursement
En cas de rétractation, BoxHipHop s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 : Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Les produits fournis par BoxHipHop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2 Mise en œuvre des garanties
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
Article 10 : Responsabilité
BoxHipHop ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de BoxHipHop au titre des obligations des présentes CGV ne peut être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 11 : Données personnelles
11.1 Collecte des données
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des achats du Client ainsi que pour l’établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour les besoins de la gestion de la commande ou sur demande des autorités compétentes.
11.2 Droits du Client
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un email à bonjour@boxhiphop.com.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boxhiphop.com sont la propriété exclusive de BoxHipHop ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de BoxHipHop.
Article 13 : Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l'opposerait à BoxHipHop, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Article 14 : Modifications des CGV
BoxHipHop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
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Date de mise à jour : [08/08/2024]
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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet boxhiphop.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site. Elles ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 : Accès au Site
2.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais liés à l'accès au Site (équipement informatique, logiciel, accès à internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
2.2 Disponibilité du Site
BoxHipHop s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, BoxHipHop se réserve le droit de suspendre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.
Article 3 : Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création d'un compte
Pour passer une commande sur le Site, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.
3.2 Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse email et mot de passe) et de toutes les actions effectuées sur son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement BoxHipHop.
Article 4 : Utilisation du Site
4.1 Contenu du Site
Le Site propose des informations, des produits, et des services liés à la culture hip-hop. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
4.2 Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site pour :
- Diffuser des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BoxHipHop ou de tiers ;
- Perturber le fonctionnement du Site ou accéder à des informations non autorisées.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Droits sur le contenu
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de BoxHipHop ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation partielle ou totale de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation préalable de BoxHipHop.
5.2 Licence d'utilisation
BoxHipHop concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, personnelle, et non transférable du Site, pour une utilisation conforme aux présentes CGU.
Article 6 : Données personnelles
6.1 Collecte et traitement des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de BoxHipHop, disponible sur le Site. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant.
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Article 8 : Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
BoxHipHop ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de bug, d'erreur, de suspension, d'interruption de service, ou d'intrusion extérieure.
8.2 Force majeure
BoxHipHop ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
Article 9 : Modification des CGU
BoxHipHop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l'Utilisateur par leur mise en ligne sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la mise à jour des CGU, l'Utilisateur accepte les modifications.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne.
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Date de mise à jour : [08/08/2024]
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